MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Lisa Peter
Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 103 540 951 00011
Adresse professionnelle : 8 rue Racan, 37360 Neuillé-Pont-Pierre, France
Téléphone : 06 89 69 11 03
E-mail : lisasandpeter@gmail.com
Numéro de déclaration d'activité : 24 37 05470 37, enregistré auprès du préfet de région Centre-Val de Loire.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Régime de TVA : franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
2. Activités
Junéa Formation propose des prestations de formation professionnelle et d'accompagnement à destination notamment des entreprises et des professionnels.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des actions de formation professionnelle réalisées directement pour des entreprises ;
- des prestations de formation réalisées pour le compte d'organismes de formation, dans le cadre de relations de sous-traitance ou de partenariat ;
- des prestations de bilan de compétences réalisées dans le cadre d'une collaboration avec Orient'Action.
Bilans de compétences
Les bilans de compétences présentés sur le présent site sont réalisés par Junéa Formation dans le cadre d'un partenariat avec Orient'Action.
Pour ces prestations, l'inscription, la contractualisation avec le bénéficiaire, les modalités de financement et la facturation sont effectuées directement par Orient'Action.
3. Conditions applicables aux prestations
Les prestations de formation vendues directement par Junéa Formation à des entreprises sont réalisées selon les conditions définies dans les documents contractuels applicables, notamment le devis, la convention ou le contrat de formation et les Conditions générales de vente de Junéa Formation.
Lorsque Junéa Formation intervient pour le compte d'un autre organisme de formation, les conditions de la prestation sont définies dans le contrat ou la convention conclu(e) avec cet organisme.
Pour les bilans de compétences réalisés dans le cadre de la collaboration avec Orient'Action, les conditions contractuelles applicables au bénéficiaire sont celles définies par Orient'Action.
4. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Ramillies
Belgique
Site internet : Odoo
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Junéa Formation, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Junéa Formation ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
Junéa Formation s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Junéa Formation ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations publiées.
Junéa Formation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
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7. Données personnelles
Junéa Formation peut collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notamment le formulaire de contact présent sur le site.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le présent site.
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9. Contact
Pour toute question concernant le site, les prestations de Junéa Formation ou les informations qui y sont présentées :
Lisa Peter – Junéa Formation
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E-mail : lisasandpeter@gmail.com
Téléphone : 06 89 69 11 03